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CGU & CGV1. Objet2. Identification du Prestataire3. Utilisation du Site (CGU)4. Prestations proposées (CGV)5. Champ d’application des prestations6. Annulation et report7. Responsabilité8. Propriété intellectuelle9. Protection des données personnelles10. Cookies11. Droit applicable

CGU & CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent :

  • Les modalités et conditions d’utilisation du site qhproject.com (ci-après “le Site”)

  • Les conditions contractuelles applicables à toute prestation de services proposée par QH Project (ci-après “le Prestataire”) à ses clients (ci-après “le Client”).

Les prestations proposées par QH Project sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (entreprises, travailleurs indépendants, associations ou institutions publiques) agissant dans le cadre de leur activité.

Toute utilisation du Site et toute commande de prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Identification du Prestataire

Qayime Hassani EI

Nom commercial : QH Project
​

Entreprise Individuelle – SIRET : 94481112400014

RCS Toulon : 944 811 124

TVA intracommunautaire : FR70944811124

Adresse : Solliès-Pont, 83210 – France

Contact : +33 7 45 36 59 14 – contact@qhproject.com

Hébergeur :

Odoo S.A.

Rue des Bourlottes 9, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Tél. : +32 81 81 37 00


3. Utilisation du Site (CGU)

3.1 Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit.

Les frais liés à l’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites

  • Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact ou de devis

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logo, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


4. Prestations proposées (CGV)

4.1 Nature des prestations

QH Project propose des prestations dans les domaines suivants :

  • Conseil & stratégie : cadrage de projets, diagnostics, définition d’orientations stratégiques et structuration des idées.

  • Pilotage & gestion de projet : conception de projets, planification, coordination des actions et suivi des livrables.

  • Accompagnement opérationnel : appui méthodologique, accompagnement managérial et suivi stratégique ponctuel ou continu.

4.2 Commande et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant :

  • L’objet de la mission

  • Les étapes prévues

  • Les tarifs et modalités de paiement

Le devis accepté vaut bon de commande.

4.3 Modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées en collaboration avec le Client, par étapes successives validées avant de passer à la phase suivante.

4.4 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

4.5 Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire via solution sécurisée

Les conditions de règlement (acompte, échéances) sont précisées sur le devis.

4.6 Retard de paiement

Tout retard entraîne la suspension des prestations et l’application d’intérêts au taux légal. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.


5. Champ d’application des prestations

Les prestations proposées par QH Project sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux prestations fournies par QH Project.


6. Annulation et report

Toute annulation doit être faite par écrit.
Les frais engagés restent dus en cas d’annulation après acceptation du devis.


7. Responsabilité

QH Project est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations ou analyses fournies.


8. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, livrables, analyses, recommandations et supports réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de QH Project, sauf mention contraire précisée dans le devis ou le contrat. Le Client dispose d’un droit d’usage interne pour les besoins de son activité, après paiement complet de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable du Prestataire est interdite.


9. Protection des données personnelles

Le traitement des données est conforme à notre Politique de confidentialité.


10. Cookies

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.


11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon, seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.


 Dernière mise à jour : 11 août 2025